1. Préalable

www.pointsbureaux.com est un site internet de la société Points Bureaux.
Le terme "notre société" se référe à Points Bureaux dans les présentes conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Points Bureaux, des produits proposés sur son site Internet www.pointsbureaux.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.pointsbureaux.com de la société Points Bureaux emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse et Monaco (à l'exclusion des DOM-TOM).

Le client préalablement à sa commande, déclare : 
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas de vente à des professionnels (entreprises, administrations...), le client qui achète pour son activité professionnelle doit mentionner le nom de sa société et les renseignement y attenant.

La société Points Bureaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom du site internet : www.pointsbureaux.com
Nom de la société : Points Bureaux 
Siret : 43983878000013
Rcs : 439 838 780
Adresse : 321 avenue des Plantiers
CP : 06700
Ville : ST LAURENT DU VAR
Téléphone / Fax : 04 92 27 91 78
E-mail : pointsbureaux@laurentins.com

3. Accès au Site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.pointsbureaux.com de la société Points Bureaux.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.pointsbureaux.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par Points Bureaux au sein de son site internet www.pointsbureaux.com.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Points Bureaux à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute expédition.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.pointsbureaux.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.pointsbureaux.com.

Les offres présentées sur le site www.pointsbureaux.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour de ces quantités disponibles est gérée manuellement. La quantité disponible en stock est fournie seulement à titre indicatif sur la boutique en ligne www.pointsbureaux.com et ne saurait engager la responsabilité du vendeur ou la validité de la vente.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Le client peut commander :
- sur Internet uniquement sur notre boutique en ligne www.pointsbureaux.com

La commande du client devra être confirmée par notre société, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par notre société et encaissement de l'intégralité du prix par notre société.

Notre société recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé dès que possible par le client afin de provoquer la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, le client dispose de 3 modes de paiements : la carte bancaire,le chèque et le virement bancaire.
- Le paiement par carte bancaire se fait au moyen d'une carte Bleue, d'une carte Visa, ou d'une carte Mastercard.
- Les seuls chèques que nous acceptons sont ceux en Euros tirés sur une banque établie en France et payables en France.
- Sinon nous vous demandons d'utiliser le virement comme moyen de paiement.

Notre société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou d'un justificatif de domicile du client, ou toute autre preuve d'identité dans le cas d'un achat professionnel pour tout paiement par chèque ou carte bancaire.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par notre société en cas de paiement par chèque lors de sa réception et en cas de paiement par virement ou carte bancaire, lors de la notification de la banque.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le client garantit à notre société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Notre société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par notre société, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Notre société met à la disposition du client pour l'aider dans sa commande :
- un service d'aide par e-mail sur son site www.pointsbureaux.com dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"

Il appartient exclusivement au client , s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, à Monaco et en Corse.

Le client peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Normalement, les produits vendus via le site www.pointsbureaux.com sont en stock et le stock est indiqué sur la boutique en ligne. Le client ne peut commander plus de produit qu'il n'en est indiqué sur la boutique. Exceptionnellement, en cas de disponibilité partielle des articles (par exemple si le stock est erronné mais que nous pouvons assurer le réassort), notre société pourra être amené à scinder les commandes avec l'accord du client. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Nous indiquerons dans ce cas exceptionnel les dates de livraisons prévues.

Notre société propose à ses clients d'être livrés par La Poste en envoi suivi ou par Exapaq ou autre transporteur, selon la qualité de notre client (professionnel ou particulier) et selon le poids/volume de la commande. Les clients peuvent aussi venir chercher leurs colis à son entrepôt situé au 321 avenue des Plantiers, 06700 St Laurent du Var. Les frais de port ne seront pas facturés dans ce cas précis seulement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système envoi suivi de la POSTE

La marchandise est livrée à domicile par le facteur.

Le client est tenu de vérifier, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu dès réception.

Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - de signaler les détériorations auprès de son bureau de Poste dans les 48H. - de signaler ces incidents à Points Bureaux dans les 48H.

7.4 Délais

Dès réception du règlement du client, la marchandise est envoyée au client. Les délais moyens au départ du dépôt de Points Bureaux sont les suivants : - Envoi suivi de la Poste : J+1 indicatif - Colissimo de la POSTE : 48 heures - Envoi via Exapaq : 48/72h selon la destination.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client .

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à notre société afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Points Bureaux de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, notre société procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées du client .
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés.

A défaut, notre société ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à notre société dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de notre société, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo simple ou recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.pointsbureaux.com dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client .

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le site www.pointsbureaux.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour de ces quantités disponibles est gérée manuellement. La quantité disponible en stock est fournie seulement à titre indicatif sur la boutique en ligne www.pointsbureaux.com et ne saurait engager la responsabilité du vendeur ou la validité de la vente.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle du produit commandé (par exemple un stock erronné), notre société informera le client au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, notre société pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de notre société.

A défaut pour notre société de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à notre société dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le client puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client : - soit à un remboursement par virement bancaire ou par chèque. - soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients Professionnels.

10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de notre société sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site www.pointsbureaux.com.

Dans tous les cas, notre société communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura le client de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque ou par virement bancaire.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par notre société.

11. Réserve de propriété

Notre société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet www.pointsbureaux.com. Le client sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de notre société. A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de notre société.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre société.

Si le produit est reconnu comme défectueux, notre société transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par notre société au client. Passé ce délai, le client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par notre société et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de le client.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Notre société ne garantit le client , au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de le client ou d'un réparateur non agréé par notre société.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné 
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

13. Responsabilité

Les produits proposés par notre société sont conformes à la législation française en vigueur.

Notre société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Notre société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Notre société ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de notre société ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.pointsbureaux.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de notre société sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par notre société sur notre site www.pointsbureaux.com lors de la commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par notre société et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de notre société.

Par l'intermédiaire de notre société, le client peut être amené à être informé des offres de notre société. Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer notre société par courrier ou par e-mail.